Conditions Générales d'Usage des Services

1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Web YCS Global [www.ycsglobal.ch] et les services de Yared Conseils et Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Usage des Services ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web et nos services.

2. Services
Yared Conseils et Services - YCS Global fournit des services de conseil juridique et administratif, y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance en matière d'immigration, la rédaction de contrats, le conseil en ressources humaines et le soutien à la création d'entreprises. Des descriptions détaillées de nos services sont disponibles sur notre site Web.

3. Utilisation des Services
Vous acceptez d'utiliser nos services à des fins légales uniquement et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services :
- Pour violer toute loi ou réglementation applicable.
- Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Pour transmettre tout code ou contenu nuisible ou malveillant.

4. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de nos clients. Toutes les informations et documents partagés avec nous sont gardés confidentiels et utilisés uniquement dans le but de fournir nos services.

5. Conditions de Paiement
Les frais pour nos services seront convenus avant le début de tout travail. Les factures seront émises et les paiements sont dus comme spécifié dans les termes de la facture. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires.

6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Yared Conseils et Services - YCS Global ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de ou en relation avec l'utilisation de nos services.

7. Avertissement Général
Les informations juridiques fournies sur le site YCS Global sont à titre informatif général uniquement. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, nous ne faisons aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité concernant le site Web ou les informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur le site pour tout usage. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est donc strictement à vos propres risques.

8. Avertissement du Consultant
Simon Yared, le prestataire des services énumérés sur ce site, est un consultant juridique (juriste) et non un avocat inscrit au barreau de Fribourg, Suisse. En tant que consultant juridique, Simon Yared peut fournir des conseils juridiques mais n’est pas autorisé à représenter des clients devant les tribunaux ou toute autre autorité.

9. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Yared Conseils et Services -YCS Global ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans notre autorisation écrite préalable.

10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions.

11. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

13. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email : info@ycsglobal.ch
Téléphone : +41 77 222 11 48